La charte

RFF s’est engagé dans sa décision du 6 décembre 2005 à mettre en place un dispositif de consultation des acteurs et d’information du public. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de RFF qui vise à une meilleure acceptabilité des projets dont il est maître d’ouvrage. Elle répond également au souhait émis par la CPDP dans le compte-rendu du débat public.

Cette consultation des acteurs doit permettre une meilleure prise en compte des préoccupations exprimées et faciliter ainsi la réalisation d’un projet respectueux de son environnement. Elle porte essentiellement sur les conditions de l’inscription du projet dans son territoire et non pas sur la définition du projet optimal qui relève principalement de la concertation avec les partenaires co-financeurs et les collectivités territoriales, dans le cadre du programme des études complémentaires.

Le dispositif mis en place mi-2006 repose en particulier sur une charte qui fixe le cadre et les engagements réciproques des participants.

Cette charte traduit la volonté de RFF d’établir un dialogue continu et ouvert avec l’ensemble des acteurs de la société civile désireux de participer à l’élaboration du projet de LGV PACA dans les meilleures conditions.

La Commission Nationale du Débat Public a souligné l’intérêt de ce dispositif mis en place par RFF et a nommé un garant de cette concertation.